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La voiture de société dans l’œil du cyclone

Il semble bien que la période au cours laquelle la voiture de société constituait la cerise sur le gâteau du salaire de l’employé touche à sa fin. L’accord péniblement conclu sur le budget 2012 et les mesures à prendre pour les années qui suivent font essentiellement mal – très mal - à la classe moyenne même si rien n’est définitivement décidé à l’heure où nous écrivons ces lignes.

La voiture est depuis longtemps déjà dans le collimateur des autorités qui y voient une perpétuelle vache à lait pour compenser leur propre gestion financière défectueuse. Pour l’employeur, la voiture de société était un moyen intéressant d’attirer de nouveaux talents, de récompenser les employés pour leurs prestations et d’alléger un peu la lourde pression fiscale qui pèse sur les salaires. L’employé était sensible à la voiture en tant que symbole statutaire – marque et classe étaient étroitement liées au niveau de fonction – tandis que l’avantage en nature ne pesait pas lourd face à l’achat en fonds propres d’une voiture. Suite à la forte pression fiscale, la voiture de société est devenue, pour l’employeur, une composante immanquable du package salarial total.
Dans sa réaction, Febiac, l’organisation qui représente le secteur automobile belge, conclut : « Une forte hausse de l’avantage en nature de la voiture de société affecterait à nouveau le salaire net et le pouvoir d’achat de l’employé belge et ferait déborder encore le coin salarial déjà colossal de notre pays par rapport aux pays voisins. »

Proposition d’accord de gouvernement
Début décembre, l’accord de gouvernement était toujours dans une phase de proposition. Ce document prévoyait que l’avantage de toute nature ne tiendrait plus compte, dès 2012, du kilométrage privé (5000 ou 7500 km) mais serait calculé sur base de la valeur catalogue et des émissions de CO2 de la voiture. La valeur du véhicule mis à disposition est également prise en considération dans des pays comme les Pays-Bas et l’Allemagne. Ce qui fait mal aussi, c’est que la valeur catalogue, TVA et options incluses, soit prise en considération tandis que les réductions courantes et souvent substantielles appliquées aux flottes ne le soient pas.
De plus, la valeur du véhicule est couplée à l’émission de CO2. Le coefficient CO2 de base atteint 5,5 % pour une émission de CO2 de 95 g/km pour les véhicules au diesel et de 115 g/km pour les voitures à essence. Ceci témoigne à nouveau d’une décision totalement irréaliste. Difficile en effet de trouver une voiture de société exploitable sur le marché n’émettant que 95 g de CO2/km !
Pour une émission supérieure – inévitable dans la pratique -, le coefficient sera relevé de 0,1 % par gr de CO2 supplémentaire, avec un pourcentage maximum de 18 %. Si les émissions sont moindres – ce qui est totalement irréaliste -, le coefficient baisserait de 0,1 % par gr de CO2 avec un pourcentage minimum de 4 %. Le fisc fixe l’avantage imposable à 1.200 euros par an au minimum (montant 2012). La proposition d’accord de gouvernement reprend également l’adaptation du mécanisme afin de tenir compte de l’évolution annuelle des émissions de CO2 du parc. Alors que l’on part déjà d’une base irréaliste, tout ceci promet des situations pires encore.
Les mesures reprises dans la proposition d’accord de gouvernement négligent aussi complètement l’appel lancé autrefois à une écologisation indispensable du parc. Il n’y a plus d’avantages fiscaux supplémentaires pour les véhicules hybrides et électriques.
Lorsque cet accord de gouvernement sera validé – ce qui sera le cas selon toute vraisemblance – le gestionnaire de parc sera mis devant le fait accompli. Aucun fleet manager ne peut, d’un claquement de doigts, changer sa flotte et même celui qui applique depuis des années déjà une car policy verte tombera inexorablement dans le piège. Mieux encore : il n’y a aucun choix alternatif menant à une situation win-win pour l’employeur et l’employé.

Politique économique paralysante
Il s’agit ici d’une augmentation des impôts exagérée et scandaleuse qui prouve encore une fois à quel point nos politiciens sont à côté de la plaque. Les dégâts économiques que cette mesure va causer sont incalculables. Selon Febiac, l’employé belge bénéficiant d’une voiture de société conservera le salaire net le plus bas par rapport à ses collègues des pays voisins. Ajoutez à cela le fait que le coût salarial total est, pour l’employeur belge, le plus élevé si on le compare à celui des pays voisins, à l’exception de la France. Ce qui nous donne le coin salarial (la différence entre ce que coûte un employé à un employeur et ce que cet employé garde en net) le plus élevé, à un près. La pression fiscale en Belgique faisait déjà partie des plus élevées du monde et c’est aujourd’hui pire encore. Il est dès lors évident que les jeunes talents vont fuir notre pays pour trouver de meilleures opportunités ailleurs. Les entreprises qui sont aujourd’hui déjà confrontées à la pénurie de jeunes recrues seront privées de la capacité de se profiler en tant qu’employeur attractif.
N’oublions pas non plus qu’une voiture de société est, dans la plupart des cas, nécessaire pour que l’employé puisse travailler efficacement d’un point de vue économique. La transition rêvée par les autorités vers le transport public est tout simplement inopérante, pas seulement en raison du peu de fiabilité due aux manquements techniques, aux conflits sociaux persistants et à un service qui ne fonctionne pas. Le transport public peut à peine jouer son rôle d’alternative dans un trafic domicile/lieu de travail strictement balisé mais est totalement inadapté aux déplacements professionnels. D’ailleurs, l’utilisateur choisit lui-même spontanément le transport public lorsque celui-ci répond à ses attentes et montre de quoi il est capable. En taxant encore plus la voiture, on sanctionne l’économie et notre bien-être, mais on n’évoluera jamais vers une mobilité responsable, équilibrée et verte !

Eduard Coddé
co-rédacteur en chef
Profacility Magazine
édition néérlandaise
redactie@profacility.be

Eduard Codde
13-12-2011