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Correction fiscale pour les 'fausses-hybrides'

Exemple de requalification, pour une Porsche Cayenne E-hybrid, les émissions passent à 210 grammes, contre 70 à 74 grammes. Dès lors, la déduction fiscale passe en 2020 de 90% à 40%
Exemple de requalification, pour une Porsche Cayenne E-hybrid, les émissions passent à 210 grammes, contre 70 à 74 grammes. Dès lors, la déduction fiscale passe en 2020 de 90% à 40%

L'avantage fiscal dont bénéficiaient les voitures de société "fausses hybrides" a été entièrement supprimé au 1er janvier 2020. La déductibilité fiscale est réduite de 50% et pour certains, l'avantage (taxable) "de toute nature" a été multiplié par quatre !

Jusqu’à tout récemment, les voitures de leasing hybrides – qui roulent aussi bien à l’électricité qu’à l’essence ou au diesel – étaient un choix fiscalement intéressant. Sur papier, ces voitures affichent des émissions de CO2 plus basses, base de calcul pour la taxation des véhicules. Certains modèles de véhicules hybrides bénéficiaient dès lors d’une déductibilité de 100% et l’avantage de toute nature (ATN), qui représente le montant forfaitaire taxable pour l’usage du véhicule à titre privé, était de loin inférieur à celui des voitures roulant à essence ou au diesel. Certaines voitures hybrides ont dès lors été rebaptisées "fausses hybrides" car dans la pratique, elles émettent souvent beaucoup plus de CO2 que les valeurs du catalogue. Elles sont équipées d’une petite batterie qui est rarement rechargée.
Voilà un subterfuge car en réalité il s’agit de voitures ordinaires à essence ou au diesel mais qui artificiellement bénéficient de l’avantage fiscal accordé aux voitures électriques plus écologiques que celles fonctionnant avec un moteur thermique.

Traque fiscale
Ces véhicules "fausses hybrides" sont entrés dans le collimateur du fisc. Les pouvoirs publics ont maintenant fixé une limite et, depuis le 1er janvier 2020, ils n’accordent plus l’avantage fiscal qu’à certaines conditions.
A titre d’exemple de requalification, pour une Porsche Cayenne E-hybrid, les émissions passent à 210 grammes, contre 70 à 74 grammes. Dès lors, la déduction fiscale passe en 2020 de 90% à 40%

L’Echo a publié une analyse très détaillée de la modification des règles de calcul du C02 qui servent de base à la déductibilité fiscale d’une voiture de leasing et au calcul de l’ATN pris en compte pour l’imposition fiscale de l’employé qui bénéfice d’une voiture de société.

Didier Van Den Eynde
04-03-2020


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