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Mise à jour du budget mobilité

(photo: © Peugeot)
(photo: © Peugeot)

En fin d’année, ‘l’allocation mobilité’, aussi appelée ‘cash for car’, prendra fin. Ce système permettait d’échanger la voiture de société contre une somme d’argent déterminée selon la valeur catalogue du véhicule fourni.

En vigueur depuis le 1er mars 2019, le ‘budget mobilité’ conserve la voiture et est calculé suivant le TCO pour l’employeur. Ce qui signifie que tous les coûts payés par l’employeur y sont inclus, donc aussi la TVA non déductible, l’impôt sur les sociétés, … Le ‘budget mobilité’ est déterminé chaque année et réparti sur trois piliers, le premier pilier étant dédié à une voiture respectueuse de l’environnement. Cette année, les émissions maximales de CO2 s’élèvent à 100g/km (NEDC Correlated) et elles seront de 95g/km (WLTP!) en 2021, ce qui rend le choix d’un EV ou d’un PHEV plus contraignant. Le traitement fiscal du premier pilier ne diffère pas de celui d’une voiture de société classique.

Le second pilier concerne la mobilité durable (vélo acheté ou loué, transports en commun, …) mais aussi le logement (location d’une habitation) pour celles et ceux qui habitent à moins de 5 km de leur lieu de travail. Enfin, le troisième pilier est le solde résiduel pouvant subsister en fin d’année. Ce solde est payé en espèces et est libre d’impôt mais il est soumis à une cotisation ONSS de 38,07%. Le solde résiduel est payable annuellement et est non transférable.

Il est intéressant de savoir qu’outre la possibilité de prévoir un budget mobilité selon la législation fédérale, il est toujours possible d’activer le fameux ‘plan cafétéria’, défini selon la taille de l’entreprise et son effectif.
Eduard Codde
25-09-2020