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Indemnité forfaitaire pour les télétravailleurs

(photo: <a target='_blank' style='text-decoration: underline' href='https://nl.123rf.com/profile_iqoncept'> iqoncept</a> - 123RF)
(photo: iqoncept - 123RF)

La crise sanitaire n’a pas uniquement fait obligatoire de travailler à domicile, elle a aussi fait accepter le télétravail plus généralement. Les employeurs peuvent octroyer une indemnité forfaitaire de bureau aux employés travaillant à domicile, d’un montant maximal de 129,48 euros par mois. Cela implique que le travail soit effectué à la maison de manière structurelle et sur base régulière. Pour les mois d’avril, mai et juin, ce montant est porté à 144,31 euros maximal par mois.  « Le télétravail structurel et de manière régulière », que faut-il entendre par cela ? Selon l’ONSS, il s’agit de l’équivalent d'une journée de travail par semaine aussi bien pour les travailleurs à temps partiel que pour les travailleurs à temps plein.

L’ONSS précise que le télétravail peut être organisé sur une base mensuelle de différentes manières : 1 jour / semaine, deux demi-jours / semaine, deux heures par jour dans une semaine de 5 jours ou une semaine par mois et s’évalue sur base mensuelle. En cas de travail à temps partiel, le montant ne doit pas être réduit proportionnellement.

En plus de l’indemnité forfaitaire, les employeurs peuvent octroyer deux indemnités supplémentaires de 20 euros maximum, l’une pour l'utilisation à des fins professionnelles d'une connexion et d'un abonnement internet privés, l’autre pour l’utilisation à des fins professionnelles d’un ordinateur privé avec périphériques.

Circulaire 2021/C/20 du SPF Finances
Le 26 février 2021, le SPF Finances a publié une circulaire fiscale comportant des directives détaillées relatives aux interventions de l'employeur pour le travail à la maison (Circulaire 2021/C/20). Les principes repris dans cette circulaire correspondent fortement à la manière dont l'ONSS appliquait ce remboursement de frais dans le passé. Dès-lors, l'ONSS a décidé de suivre complètement cette circulaire en ce qui concerne la qualification de la mise à disposition de matériel et des remboursements dans le cadre des frais liés au travail à la maison.

En cas de doute sur la question de savoir si quelque chose doit ou ne doit pas être considéré comme rémunération en cas de remboursement de frais dont on pense qu'ils sont à charge de l'employeur, on renvoie en première instance à cette circulaire.

Dans le cadre du travail à la maison, donc le travail effectué dans des locaux privatifs du travailleur qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur et aux  journées de travail normales et aux heures normales de travail, la circulaire traite :

Les remboursements des :
  • frais de bureau
  • frais relatifs à du mobilier de bureau et/ou du matériel informatique
  • frais pour l’utilisation à des fins professionnelles d’une connexion et d’un abonnement internet privés
  • frais pour l’utilisation à des fins professionnelles d’un ordinateur privé
  • frais pour l’utilisation à des fins professionnelles d’un deuxième écran d'ordinateur, d'une imprimante et/ou d'un scanner propres sans ordinateur privé ( avec un nouveau forfait de 5,00 euros /mois par appareil et un maximum de 10,00 euros/mois pour tous les appareils ensemble )
L'avantage découlant de la mise à disposition par l'employeur de mobilier de bureau et/ou de matériel informatique.

La ‘Circulaire 2021/C/20’ du SPF Finances reprends le montant maximal de 129,48 EUR par mois comme avancé par l’ONSS. Par structurel et de manière régulière on entend l'équivalent d'une journée de travail par semaine aussi bien pour les travailleurs à temps partiel que pour les travailleurs à temps plein. Cela peut être organisé sur une base mensuelle de différentes manières :

  • 1 jour / semaine
  • 2 demi-jours / semaine
  • 2 heures / jour dans une semaine de 5 jours
  • 1 semaine / mois.
Le montant de 129,48 euros est un montant maximum. Un montant moins élevé peut donc aussi être octroyé, mais il n'est pas obligatoire de proratiser le montant en cas de prestations à temps partiel.

En plus de cela, une indemnité supplémentaire peut être accordée pour :
  • l'utilisation à des fins professionnelles d'une connexion et d'un abonnement internet privés de 20,00 euros maximum /mois - ET
  • l'utilisation à des fins professionnelles d’un ordinateur privé avec périphériques de 20,00 euros maximum /mois
OU
  • l’utilisation à des fins professionnelles d’un deuxième écran d’ordinateur, d’une imprimante et/ou d’un scanner personnels, sans ordinateur privé de 10,00 euros maximum /mois ou 5,00 euros/mois par élément pendant 3 ans maximum.
Eduard Codde
26-03-2021