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Bruxelles attaque le trafic domicile/lieu de travail avec un système fiscal propre

(Photo: Visit Brussels – Espace Léopold)
(Photo: Visit Brussels – Espace Léopold)

La Région de Bruxelles-Capitale envisage l’introduction d’une redevance kilométrique intelligente, baptisé SmartMove, pour ceux qui parcourent son réseau routier en voiture. Le système d’impôts consiste en un péage urbain, lié à une redevance par kilomètre parcouru en fonction des heures de pointe et des périodes creuses, ainsi qu’en relation avec la puissance du véhicule. Le citoyen bruxellois ne serait plus soumis ni à la taxe de mise en circulation, ni à la taxe de circulation. SmartMove devrait rapporter un demi-milliard d’euros par an à la Région de Bruxelles-Capitale.

La coupole formée par FEBIAC, TRAXIO et Renta ne peut pas accepter qu’il s’agit d’une nouvelle taxe, car SmartMove devrait rapporter un demi-milliard d’euros par an. Il i y a pas des alternatives et les échanges multimodaux (parkings de dissuasion) sont insuffisants ou inexistants, en particulier aux heures de pointe.

Enfin, ce système crée une inégalité entre les automobilistes belges. Les résidents de Bruxelles ne devront plus payer de taxe d’immatriculation, ni de taxe de circulation, mais les Flamands et les Wallons – plus spécifiquement ceux qui se déplacent à Bruxelles pour leur travail - devront passer deux fois à la caisse : premièrement pour la taxe d’immatriculation et la taxe de circulation dans leur propre région ; deuxièmement pour le péage à Bruxelles. En conséquence, ils paieront deux à trois fois plus. Cette taxation vise principalement la classe ouvrière, les entrepreneurs et les entreprises.

À la caisse
La redevance kilométrique intelligente prévoit une taxation pendant les heures de pointe, définie de 7h à 10h et de 15h à 19h; ainsi que pour les heures creuses, càd de 10h à 15h. La période de nuit et de week-end sera gratuit.

La taxation pour les heures de pointe est de 1 euro, a multiplier par un facteur entre 1 et 6, en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Les voitures jusqu’à sept chevaux fiscaux sont exemptés du tarif de base, tandis qu’à partir de 20 chevaux fiscaux, on le multiplie par six. Pour l’heure creuse, la taxation de base est de 0,50 euro, multiplié par un chiffre allant de zéro à six en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

En plus du tarif de base s’ajoute une redevance par kilomètre parcouru de l’ordre de 0,18 €/km en heure de pointe et 0,09 €/km en heure creuse. Selon des estimations, le trafic auto devrait ainsi baisser de 10% dans la Région bruxelloise.

La coupole formée par FEBIAC, TRAXIO et Renta appelle donc à une uniformisation nationale, idéalement une taxe kilométrique intelligente et neutre sur le plan budgétaire pour tous, mais certainement pas à un cumul des différents systèmes fiscaux au détriment des citoyens et entreprises.
Source: Febiac-Traxio-Renta
Eduard Codde
21-10-2020