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Le télétravail à l’étranger, de plus en plus populaire



Les Belges attaquent le marché immobilier Espagnol… pour y télétravailler avec vue sur mer ! ‘Un cerveza’ et un laptop, un rêve ou le nouvel idéal ? A l’heure actuelle, le télétravail reste toujours obligatoire par le gouvernement et il y pas de doute qu’il restera bien ancré dans nos habitudes. D’ailleurs, de nombreux tours opérateurs et propriétaires des maisons de vacances, proposent des offres spéciales télétravail pour les personnes qui cherchent un endroit pour travailler à l’étranger. Mais peut-on télétravailler à l’étranger ? Quel est l’impact en matière de fiscalité ? Quel est l’équipement nécessaire ? Et qu’en est-il d’un éventuel accident de travail ? Quel est l’impact en matière de fiscalité ? Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, nous éclaire sur ce sujet.

« Le télétravail peut très bien être effectué dans un autre lieu que le domicile du travailleur comme, par exemple, dans un hôtel, une maison louée ou dont on est propriétaire situé(e) à l’étranger. Si le travailleur décide de faire du télétravail depuis l’étranger, il devra néanmoins en avertir son employeur et avoir son accord avant de partir », explique Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.

Le télétravail effectué à l’étranger peut avoir un impact non seulement en matière de fiscalité, et donc d’impôts, mais également sur le plan de la sécurité sociale. « Le télétravailleur pourrait en effet devoir payer ses impôts et des cotisations sociales dans le pays où il télétravaille » avertit Catherine Mairy. « Pour éviter cela, il faudra respecter des conditions strictes et accomplir certaines formalités préalables. La concertation entre l’employeur et le travailleur est, ici encore, indispensable ».

Équipement et plus
Pour pouvoir télétravailler depuis l'étranger, le télétravailleur a besoin du même équipement que celui qu’il utilise à la maison. Catherine Mairy : « Le télétravailleur devra donc se munir d’un PC portable et disposer aussi d’une connexion internet. Il s’assurera d’ailleurs, auprès de l’hôtelier ou du propriétaire de la location, que la connexion internet est sécurisée, stable et de qualité afin de pouvoir travailler dans les meilleures conditions qui soient. C’est une démarche qui incombe au télétravailleur, mais l’employeur veillera à lui rappeler de bien s’équiper ».

Même s’il fait du télétravail dans un cadre dépaysant, le télétravailleur est tenu de respecter le même horaire que celui qu’il preste quand il est à la maison ou au bureau. Il doit rester joignable durant les heures de travail. Si un employé dont sa fonction l’amène à être en contact régulier avec des clients, il devra rester disponible pendant les heures d’accessibilité pour la clientèle. Si cette personne souhaite faire du télétravail dans un pays avec lequel la Belgique a un décalage horaire, cela risque bien évidemment de poser un problème. Dans ce cas, une concertation préalable avec l’employeur est essentielle.

Accident du travail à l’étranger
Un accident qui surviendrait pendant le télétravail effectué dans un hôtel, une maison louée ou sa propre maison situé(e) à l’étranger, ne sera pas automatiquement considéré comme un accident du travail. « L’accident dont serait victime le télétravailleur sera présumé être un accident du travail uniquement lorsque certaines conditions sont remplies » clarifie Catherine Mairy. « Il faut en effet que l’employeur et le télétravailleur concluent un écrit qui mentionne le lieu du télétravail ainsi que la période durant laquelle le télétravail peut être effectué. Si l’employé venait à être victime d’un accident sur le lieu et pendant la période indiquée dans l’écrit, l’accident en question est présumé être un accident du travail. Il faut être bien conscient que s’il n’y a pas d’écrit, le télétravailleur qui aurait un accident risque de devoir prouver qu’il s’agit bien d’un accident du travail ».

Quoi qu’il en soit, il est recommandé que les employeurs s’informent à l’avance auprès de leur compagnie d’assurances sur ce type de situation en ce qui concerne le police ‘accidents du travail’.
Eduard Codde
07-05-2021