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Le championnat d'Europe et le travail



A partir du 13 juin, la folie du football sera de retour dans notre pays. Ce jour-là, les Diables Rouges joueront leur premier match à 21h pour la Coupe d’Europe de football 2021, qui se déroule officiellement du 11 juin au 11 juillet de cette année. De nombreuses rencontres se déroulent durant les heures de travail. Dans quelle mesure un enthousiasme excessif pour le football menace-t-il la bonne gestion du travail ? Est-ce-qu’un employé a-t-il le droit de regarder un match durant ses heures de travail ? Y a-t-il une différence entre les collaborateurs qui sont présents sur le lieu de travail et ceux qui sont en télétravail ? Peuvent-ils travailler vêtus d’un maillot de football ? Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, nous éclaire sur le sujet.

Est-il possible de regarder un match de football pendant les heures de travail ? Si le travailleur travaille à domicile, il gère l'organisation de son travail dans le cadre de la durée du travail et il n’existe pas d’interdiction formelle de regarder un match de football en journée. Si le télétravail permet au travailleur d’aménager son horaire de travail, encore faut-il que cette souplesse n’ait pas d’impact sur sa productivité et la réalisation de ses tâches. Concrètement, cela veut dire que certains télétravailleurs ne pourront pas faire une pause comme ils l’entendent pour regarder un match de foot. « Prenons l'exemple d'un télétravailleur qui a des « contacts clients » dans le cadre de son travail : il doit être disponible pour ces clients à des heures précises de la journée et est donc obligé d'être joignable durant ces périodes. Si ce télétravailleur souhaite regarder un match de football durant ses heures de travail, cela risque bien évidemment de poser des problèmes et une concertation préalable avec l’employeur sera essentielle » explique Catherine Mairy.

Si un salarié est incapable de travailler à domicile en raison de sa fonction, il doit travailler sur son lieu de travail et respecter l'horaire de travail prévu. « Quel que soit son job, ce travailleur n’est, en principe, pas autorisé à regarder un match de football durant les heures de travail car la souplesse qui est généralement admise en cas de télétravail ne s’applique pas d’office au travailleur qui est sur place » souligne Catherine Mairy.

Que les règles soient différentes est liée notamment à l’autonomie qui est laissée au télétravailleur et à la difficulté, pour l’employeur, d’effectuer des contrôles. « Ne perdons pas de vue, non plus, le fait qu’en cas de télétravail, le travailleur utilise, en général, son propre équipement pour regarder un match de football, que ce soit sa connexion internet ou sa télévision. Par contre, lorsqu’un salarié travaille dans les locaux de l’entreprise, il va vraisemblablement utiliser l’équipement mis à sa disposition par son employeur pour visionner le match, comme la connexion internet de l’entreprise. Cela comporte un certain risque, car il utilise alors un accès professionnel à des fins privées » explique Catherine Mairy.

Le dialogue entre les parties est toujours privilégié pour parvenir à une solution. En pratique, tout dépendra du type de travail et chaque cas doit être considéré individuellement.

Un maillot de football au bureau ?
La législation ne prévoit des prescriptions vestimentaires qu’en rapport avec des règles d’hygiène ou de sécurité. L’employeur peut toutefois inscrire un code vestimentaire dans son règlement de travail qui devra être respecté par l’ensemble (ou une partie) du personnel. Cela doit se faire de manière objective et non discriminatoire. Sur la base du règlement de travail, l’employeur peut infliger des sanctions si le travailleur porte une tenue inadaptée. "Le bon sens est le meilleur conseiller, aussi-bien pour ceux qui travaillent à domicile que pour ceux qui travaillent sur place. Il est ainsi difficile d’envisager que le télétravailleur puisse assister à des réunions vidéo avec des clients, vêtu d’un maillot de football ; il faut nécessairement respecter le code vestimentaire propre à ce type de réunions. Et le raisonnement est logiquement le même si la rencontre devait se faire en présentiel » éclaire Catherine Mairy.

L'agenda du Championnat d'Europe peut-il contrôler l'horaire de travail ?
Une adaptation de l’horaire de travail est possible pour autant que l’employeur et l’employé marquent leur accord et le confirment par écrit. Dans ce cas, ces modifications devront aussi être affichées dans l’entreprise. « Il faudra, en outre, préciser les jours pendant lesquels l’adaptation de l’horaire sera appliquée comme, par exemple, les jours où la Belgique dispute un match. Quoi qu’il en soit, si une entreprise décide de modifier temporairement les horaires, cela doit impérativement concerner tous les collaborateurs demandeurs et cela, afin d’éviter toute discrimination » conclut Catherine Mairy.
Eduard Codde
11-06-2021