Pour ceux qui ne s'en souviennent pas ou qui ont oublié : ce mois-ci offre une dernière chance de commander un véhicule hybride ou hybride rechargeable (PHEV) tout en conservant les règles fiscales actuellement en vigueur. Un bon de commande d'achat ou de leasing signé avant le 30/06/2023 suffit ; le délai de livraison et donc de mise en service n'a aucune influence sur le régime fiscal appliqué. Pourquoi les gestionnaires de flotte ou de mobilité commanderaient-ils rapidement une voiture hybride si notre gouvernement et l'Europe nous font avaler que l'électrification est la seule option possible ? Il y a de nombreuses raisons pratiques à cela!
Pas de crainte d'une autonomie insuffisante (important pour les conducteurs fréquents qui utilisent la voiture quotidiennement dans le cadre de leur activité professionnelle).
Les conditions météorologiques n'ont pas d'incidence sur l'autonomie
Pas de perte de temps ni de coûts (temps et tarif de l'énergie) pour la recharge intermédiaire sur les longs trajets.
Pas ou peu de possibilités d'infrastructure de recharge sur le lieu de travail
L'utilisateur n'a pas la possibilité de recharger sa voiture à la maison (maison mitoyenne sans garage ou allée ; immeuble à appartements avec parking souterrain où aucune infrastructure de recharge n'est autorisée/ne peut être utilisée pour des raisons de sécurité).
Bref, le profil réel des utilisateurs et la situation de l'entreprise font que les voitures non 100% électriques méritent toujours leur place dans les flottes.
E-mobilité et e-taxation
Strictement parlant, en raison de la fiscalité automobile, les entreprises ne peuvent opter pour une voiture 100 % électrique que lorsqu'elles renouvellent les voitures existantes de leur flotte.
« Pour les voitures faisant actuellement partie d'un parc de voitures de société et/ou commandées avant le 1er juillet 2023, le régime fiscal actuel sera maintenu dans les années à venir », a expliqué Frederik De Roo, Partner Tax & Legal Services BDO, lors de la 43e Facility Night. « Les entreprises peuvent retarder la transition de leur flotte vers la conduite électrique en réagissant à cela ».
Dans les années à venir, la gamme de voitures électriques, le développement des infrastructures de recharge et les besoins de mobilité pourraient évoluer et rendre le choix optimal plus clair tant pour l'employeur que pour l'employé. « Attention également à la déductibilité fiscale des voitures 100% électriques, car bien qu'elle soit désormais de 100%, elle sera dégressive à partir du 1er janvier 2027 pour n'atteindre que 67,5% en 2032 », a ajouté Frederik De Roo.
Il y a le fait que l’avantage de toute nature (ATN) pour l'employé augmentera, car l’ATN est déterminée, entre autres, sur la base de la valeur de référence des émissions de CO2, et elle diminue encore chaque année, notamment en raison de la principalement de nouvelles voitures électriques qui sont introduites. Mais le prix catalogue de la voiture joue également un rôle dans le calcul de l’ATN, et il est toujours nettement plus élevé pour les voitures électriques que pour les voitures à moteur à combustion.
Faire le meilleur choix est aujourd'hui un énorme défi pour le gestionnaire de flotte ou de mobilité. « Ne vous laissez pas tenter par un choix purement fiscal », souligne Frederik De Roo. « Lors du passage à la voiture électrique, la car policy doit certainement être adaptée à la situation d'usage associée ».
