Bien que novembre ne fasse que commencer, 2023 approches à grands pas ! Cela signifie un certain nombre de changements importants pour la fiscalité automobile et donc pour le gestionnaire de flotte/mobilité. Même si les changements ne sont pas nouveaux, il est toujours important de s'en souvenir et de réagir rapidement le cas échéant.
Le changement le plus significatif est sans aucun doute la réduction drastique de la déduction des frais de carburant pour les PHEV (VHR, véhicule hybride rechargeable). Les hybrides rechargeables commandés à partir du 1er janvier 2023 verront la déductibilité fiscale de leur consommation d'essence ou de diesel limitée à 50 %. Pour les PHEV commandés jusqu'au 31 décembre de cette année, les compensations fiscales et sociales actuelles continueront à s'appliquer par la suite.
Déclaration de guerre au moteur à combustion interne
Pour tous les véhicules non zéro émission - c'est-à-dire les non-EV (VE) - à partir du 1er juillet 2023, la contribution mensuelle de solidarité CO2 de l'ONSS augmente d'un facteur x2,25 pour la période du 1/7/2023 au 31/12/2024.
Au cours de la période suivante, du 1/1/2025 au 31/12/2025, la contribution mensuelle de solidarité CO2 de l'ONSS augmente encore d'un facteur x2,75, pour augmenter à nouveau d'un facteur x4 au cours de la période du 1/1/2026 au 31/12/2026.
A partir du 1er janvier 2027, un facteur de x5,5 sera utilisé.
Les facteurs de multiplication susmentionnés sont réglés sur la contribution CO2 d'origine (indexée) qui était déjà due. Il ne s'agit donc pas d'une augmentation par rapport à l'augmentation de l'année précédente.
Pour toutes les voitures commandées à partir du 1er juillet 2023, y compris les véhicules zéro émission, le montant minimum de la contribution mensuelle RSZ CO2 sera progressivement augmenté à partir de l'année de revenus 2025.
Jusqu’a 2024
2025
2026
2027
Dès 2028
Montant minimum (non indexé)
€ 20,83
€ 23,41
€ 25,99
€ 28,57
€ 31,15
Cette cotisation mensuelle ONSS CO2 n'est due que pour les salariés, et non pour les travailleurs indépendants purs et les chefs d'entreprise indépendants. Les camionnettes (N1) avec lesquelles les employés n'effectuent pas de déplacements strictement privés sont également exclues de la contribution de solidarité CO2 de l'ONSS.
Diesel et PHEV sévèrement punis
Non seulement la déductibilité des frais de carburant pour les PHEV sera réduite jusqu'à 50 %, mais la déductibilité fiscale du véhicule sera également mise sous pression à partir du 1er juillet 2023.
Les voitures avec un moteur diesel et des émissions de CO2 > 140 g/km commandées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 seront déductibles fiscalement à moins de 50 % à partir de l'année d'imposition 2026 (= revenus 2025).
Si un moteur diesel émet plus de 240g CO2/km, le droit à déduction fiscale s'éteindra intégralement (0%) à partir de l'année de revenus 2025.
À partir de l'année de revenus 2025, un plafond de déduction sera imposé pour les véhicules commandés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 :
Année de revenu 2025 : maximum 75%.
Année de revenu 2026 : 50% maximum
Année de revenu 2027 : maximum 25%.
À partir de l'année de revenus
