Nous avons déjà évoqué la situation néerlandaise, qui oblige de nombreux propriétaires de bâtiments à mener des rénovations importantes pour le 1er janvier 2023. Dans notre pays, la rénovation des bâtiments n’évolue pas si vite, ce qui ne veut toutefois pas dire qu’il ne se passe rien. En Flandre, une obligation de rénovation est d’application depuis le 1er janvier 2022 pour tous les bâtiments non résidentiels. La Région de Bruxelles-Capitale a quant à elle dévoilé sa stratégie de rénovation : « Renolution ». En Flandre, à nouveau, à partir du 1er janvier 2022, quiconque devient propriétaire, superficiaire ou emphyléote d’un immeuble inefficace sur le plan énergétique, est obligé de le rendre éco-énergétique dans les 5 ans.
Par éco-énergétique, on entend:
Le placement d’une isolation de toiture (suffisante) : si la valeur R minimale de 0,75 m²K/W n’est pas atteinte, une isolation de toiture avec une valeur U maximale de 0,24 W/m2K doit être placée.
Le placement de vitrage à haut rendement : lorsque du simple vitrage est encore présent, celui-ci doit être remplacé par du vitrage avec une valeur U maximale de 1 W/m2K.
Le remplacement des installations frigorifiques de plus de 15 ans, et qui utilisent des réfrigérants néfastes pour la couche d’ozone ou de réfrigérants dont le GWP est de 2500 ou plus. Les installations frigorifiques ne peuvent plus recourir à ces réfrigérants polluants.
Le remplacement des éléments de chauffage de plus de 15 ans : si un réseau de gaz est disponible dans la rue, il n’est plus possible de remplacer une ancienne chaudière à mazout par une nouvelle.
Les bâtiments non résidentiels qui sont définis comme monuments classés, qui font partie d’un paysage culturel classé, d’une ville ou d’un village protégé, ou figurent au patrimoine architectural, sont exemptés de l’obligation en matière d’isolation de toiture et de vitrage. Les petits biens immobiliers non résidentiels (jusqu’à 500 m2) doivent atteindre au minimum un label énergétique C dans les 5 ans après la date de l’acte notarié (à partir du 1er janvier 2022). Pour les biens immobiliers non résidentiels supérieurs à 500 m2, l’obligation de rénovation vaut également à partir du 1er janvier 2022. De plus, à partir du 1er janvier 2023, au moins 5% de la consommation d’énergie devra être couverte par des énergies renouvelables.
L’obligation de rénovation flamande vaut pour une unité de construction, et donc pas uniquement pour un bâtiment. Une unité de construction qui fait partie d’un bâtiment qui n’est pas vendu comme un ensemble, doit aussi satisfaire à l’obligation de rénovation, pour les enveloppes et installations appartenant à l’unité de construction. En cas d’une vente, d’un héritage ou d’un cadeau éventuels, l’échéance reste de 5 ans. L’obligation de rénovation tombe cependant en cas de fusion ou de rachat (‘absorption’).
Renolution
La stratégie bruxelloise de rénovation a pour ambition de réaliser d’ici 2050 un niveau de performance énergétique de 100 kWh/m2 (C+) pour tous les logements bruxellois, ce qui correspond à un tiers de la situation actuelle. Et la barre est placée plus haut encore pour le secteur tertiaire. Les bâtiments publics, comme les bureaux, centres sportifs, écoles ou crèches, doivent être carboneutres d’ici 2040.
Voir aussi:https://environnement.brussels/sites/default/files/user_files/strategie…
