La crise sanitaire a fait que nous avons dû accepter le télétravail comme une nouvelle normalité. Le télétravail permet de ne pas être dépendant de son lieu de travail. Les nouvelles formules de travail en ajoutent en plus l’indépendance du moment de travail. Généralement le télétravail est considéré d’être effectué à domicile de l’employée. Certaines employées préfèrent d’effectuer le télétravail d’un gîte loué dans les Ardennes ou à la Côte. Mais le télétravail ne doit-il pas être effectué à partir du domicile du travailleur ? Quel est l’équipement nécessaire ? Et qu’en est-il d’un éventuel accident de travail ? Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, nous éclaire sur ce sujet.Il n’est pas obligatoire que le télétravail soit effectué à partir du domicile du travailleur. Le télétravail peut très bien être effectué dans un autre lieu que le domicile de l’employé, comme, par exemple, au domicile de ses parents. En d’autres termes, si le travailleur décide de faire du télétravail depuis un gîte qu’il louerait à la Côte ou dans les Ardennes, il peut le faire, pour autant qu’il met son employeur au courant. S’il ne le fait pas, l’employeur considérera que le lieu d’exécution du télétravail est le domicile de son employé, selon Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional. Support technique Le lieu d’exécution du télétravail ne changera rien aux besoins du support technique, qui restent identique dans un gîte que à la maison. Le télétravailleur a besoin du même équipement, donc il devra se munir d’un PC portable et disposer aussi d’une connexion internet. Il veillera d’ailleurs à s’assurer auprès du propriétaire du gîte que celui-ci a une connexion internet stable et de qualité pour pouvoir effectuer son travail dans les meilleures conditions qui soient. C’est une démarche qui incombe au télétravailleur, mais l’employeur peut bien évidemment lui rappeler de bien s’équiper même s’il ne travaille pas de chez lui. L’employé reste aussi responsable pour respecter l’horaire de travail, même s’il fait du télétravail dans un cadre dépaysant. Il doit rester joignable durant les heures de travail. Prenons le cas d’un travailleur dont la fonction l’amène à être en contact régulier avec des clients, il devra rester disponible pendant les heures d’accessibilité pour la clientèle. Un accident du travail, oui ou non ?Un accident qui surviendrait pendant le télétravail effectué dans un gîte ne sera pas automatiquement considéré comme un accident du travail. En fait, l’accident dont serait victime le télétravailleur sera présumé être un accident du travail uniquement lorsque certaines conditions sont remplies. Il faut en effet que l’employeur et le télétravailleur concluent un écrit qui mentionne le lieu du télétravail ainsi que la période durant laquelle le télétravail peut être effectué. Si le travailleur venait à être victime d’un accident sur le lieu indiqué dans l’écrit et pendant la période indiquée dans l’écrit, l’accident en question est présumé être un accident du travail. Il faut être bien conscient que s’il n’y a pas d’écrit, le télétravailleur qui aurait un accident risque de devoir prouver qu’il s’agit bien d’un accident du travail. Il est vivement conseillé aux employeurs, dont les travailleurs télétravaillent ailleurs que depuis leur domicile, de le signaler à leur compagnie d’assurances « accidents du travail ». Source : Partena Professional
